01
Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de Disputacio, ainsi que la souscription éventuelle à une offre payante. La création d’un compte implique leur acceptation.
L’identité de l’éditeur et les coordonnées utiles sont indiquées dans les mentions légales.
Le service est exploité par Fares Ferchiche, entrepreneur individuel, sous le nom commercial FF Tech. SIREN : 952 920 676. SIRET : 952 920 676 00022. Contact : contact.disputacio@gmail.com.
02
Le service
Disputacio permet d’importer un mémoire, d’en analyser le contenu et de générer des entraînements à l’oral avec un jury simulé. Le service propose des fonctionnalités et des quotas qui dépendent du plan affiché dans l’application.
Les résultats produits sont des supports de préparation. Ils ne constituent pas une évaluation officielle et ne garantissent pas les questions ou la décision d’un jury réel.
03
Compte
Une adresse email valide ou une méthode de connexion proposée par Disputacio est nécessaire pour créer un compte. Tu es responsable de l’exactitude des informations fournies, de la confidentialité de tes accès et de l’activité effectuée depuis ton compte.
Si tu penses que ton compte n’est plus sécurisé, préviens-nous à contact.disputacio@gmail.com et modifie tes accès dès que possible.
04
Prix et paiement
Les prix, la devise, la période de facturation et les éventuelles taxes sont ceux affichés avant la validation de la commande. Les données bancaires sont traitées par Stripe sur son environnement sécurisé et ne transitent pas par les serveurs de Disputacio.
L’accès aux fonctionnalités payantes est activé après confirmation du paiement et de la réception des informations nécessaires par Disputacio. Les factures et moyens de paiement peuvent être consultés depuis le portail du prestataire lorsque cette option est disponible.
05
Durée et résiliation
Une offre récurrente se poursuit jusqu’à sa résiliation selon la périodicité choisie. Tu peux demander sa résiliation depuis l’espace prévu à cet effet ou le portail de gestion de l’abonnement.
Sauf règle contraire affichée lors de la commande, la résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée. Les droits d’accès associés au plan peuvent rester actifs jusqu’à cette date.
06
Tes contenus
Tu conserves tes droits sur ton mémoire, tes documents, tes réponses et les autres contenus que tu importes ou rédiges. Tu garantis disposer des droits nécessaires pour les utiliser dans Disputacio.
Tu t’engages à ne pas importer de contenu manifestement illicite, à ne pas partager ton compte, à ne pas contourner les quotas et à ne pas perturber le fonctionnement ou la sécurité du service.
07
Limites des fonctions d’intelligence artificielle
Les questions, relances, analyses, transcriptions et recommandations sont générées avec l’aide de systèmes d’intelligence artificielle. Elles peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des interprétations discutables.
Vérifie toujours les informations avec ton mémoire, tes sources et les consignes de ton établissement. Disputacio ne remplace ni ton travail personnel, ni ton encadrement pédagogique, ni le jury de soutenance.
08
Disponibilité et responsabilité
Disputacio met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service, mais celui-ci peut être temporairement interrompu pour maintenance, incident technique, mesure de sécurité ou défaillance d’un prestataire.
Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, d’une interruption indépendante de son contrôle ou d’une décision prise uniquement sur la base d’un contenu généré par le service.
09
Suspension ou fermeture d’un compte
Un compte peut être suspendu ou fermé en cas de violation grave des présentes conditions, de fraude, de tentative d’accès non autorisé, de contournement des limites, d’utilisation abusive automatisée ou d’atteinte à la sécurité du service.
Lorsque la situation le permet, l’utilisateur est informé et peut régulariser le manquement. Les droits qui doivent légalement être maintenus restent applicables.
10
Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui complète les présentes conditions.
11
Évolution du service et des conditions
Les fonctionnalités, quotas, offres et présentes conditions peuvent évoluer. Les changements importants sont portés à la connaissance des utilisateurs par un moyen adapté avant leur entrée en vigueur. Une période déjà payée ne sera pas modifiée rétroactivement, sauf obligation légale.
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Difficultés et litiges
En cas de difficulté, contacte d’abord l’éditeur à contact.disputacio@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, les présentes conditions sont soumises au droit du pays indiqué dans les mentions légales et les juridictions compétentes sont celles prévues par la réglementation.